MENTIONS LÉGALES

Editeur du site : Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

• Adresse du siège : 1, rue Eugène-Hénaff - BP 10118 - 78192 Trappes Cedex
• Numéro de téléphone : 01 39 44 80 80
• Directeur de publication : Jean-Michel Fourgous - Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
• Hébergeur du site : Ce site internet est hébergé par Oxyd.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

En naviguant sur le site www.sqy-it.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a également pour objet de vous informer de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires devant être respectées à l'occasion de la consultation de ce site, notamment, celles qui sont relatives aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que celles qui traitent des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site internet.

Le Directeur de la publication de ce site Internet est

Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
1, rue Eugène-Hénaff - BP 10118
78192 Trappes Cedex - France

Directeur de la publication : Jean-Michel Fourgous - Président de Saint-Quentin-en-Yvelines

Disponibilité

Le service est disponible 7 jours sur 7 et 24H sur 24 (sous réserve d'incident).

St-Quentin-en-Yvelines se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, la plateforme pour des raisons de maintenance, pointe de trafic pour tout autre motif jugé d’intérêt général. SQY IT n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d'accès au Site causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu'il entre des informations sur le Site.

Limitation de responsabilité

L'activité de SQY IT se limite à mettre en relation le Candidat et l'Entreprise, sans intervenir en tant que partie dans la relation pouvant résulter de cette mise en relation. Par suite, SQY IT ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre Candidats et Entreprises.

Chaque personne physique ou morale est responsable du contenu publié par ses soins. Il est tenu de respecter le périmètre de la présente consultation et de tenir des propos qui ne sont pas de nature à contrevenir aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou aux dispositions légales en vigueur.

SQY IT ne vous garantit pas l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web.

SQY IT ne garantit pas qu'un employeur ou un cabinet de recrutement sollicitera l'information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d'un employeur ou d'un client.

SQY IT ne garantit pas les termes définitifs, ni la durée d'une offre obtenue par le biais du présent site Web.

SQY IT a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit du site. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de SQY IT ou de tout autre utilisateur de ce site.

En utilisant le présent site Web, vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l'information. SQY IT n’est pas responsable du contenu posté par les internautes.

SQY IT a un droit de regard sur l’ensemble des informations saisies. Les modérateurs assurent un contrôle régulier du contenu pour éviter les excès de langage, propos répréhensibles, ou usages abusifs et hors sujet du site. Mais il n’est pas garanti que tout contenu abusif soit vu et bloqué immédiatement. Par conséquent, il est possible de signaler tout abus présumé via SQY IT.

En cas de doute quant à la conformité d'une offre d'emploi par rapport à un emploi licite ou non discriminatoire, SQY IT se réserve le droit de retirer immédiatement cette offre sans faire l'objet d'un quelconque dédommagement au client. Celui-ci devra apporter les preuves que l'emploi est licite et non discriminatoire pour se voir réactivés ses droits de publication.

Engagements des utilisateurs

En tant qu’utilisateur du site, candidat ou entreprises, vous vous engagez :

• à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur,
• sur la véracité des informations que vous saisissez,
• à utiliser les services conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes,
• à respecter la réglementation en vigueur sur le recrutement et, en particulier, les articles du code du travail, notamment concernant la discrimination en matière de recrutement et le travail des mineurs.

L’inscription et l’ensemble des services de SQY IT est un service gratuit rendu par l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour :

• tous les candidats en recherche d’emploi sur une ou plusieurs des 12 communes de l’agglomération,
• toutes les entreprises qui proposent un poste (tout type de contrat) dont le lieu d’exercice est sur le territoire de l’agglomération, soit localisé sur une ou plusieurs des 12 communes de l’agglomération : Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Élancourt, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Trappes, La Verrière, Villepreux, Voisins-le-Bretonneux.

Engagements des utilisateurs

En application du Code de Propriété Intellectuelle, l'ensemble des éléments du site SQY IT sont la propriété de SQY IT ; tant pour ce qui concerne les marques, logos, noms commerciaux que pour ce qui concerne le contenu, y compris les textes, images, bases de données.

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Politique de confidentialité

Finalité de la collecte des données personnelles

Dans le cadre de votre recherche d'emploi, SQY IT vous offre, notamment, la possibilité de créer votre espace personnel, de créer votre profil et de déposer votre CV sur le site. Ces informations vous concernant étant confidentielles, SQY IT s'engage à les protéger.

L'ensemble des données vous concernant se trouve dans votre espace personnel. Celui-ci est protégé par un identifiant et un mot de passe que vous choisissez lors de sa création. En cas d'oubli du mot de passe, vous pouvez le retrouver en cliquant sur « mot de passé oublié » dans la page d'identification. SQY IT conserve les données de ses inscrits pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière connexion au site.

Vos différentes données susceptibles d’être collectées par ce portail ont pour objectifs d’assurer :

• tous les candidats en recherche d’emploi sur une ou plusieurs des 12 communes de l’agglomération,
• la mise en relation du Candidat et de l’Entreprise, sans que SQY IT, intervienne en tant que partie dans la relation pouvant résulter de cette mise en relation.

Responsabilité du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SIREN 200058782).
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Collecte et traitement des données

Les données des utilisateurs naviguant sur ce portail sont collectées par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines conformément aux finalités mentionnées ci-dessus.
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Droit d’accès, de rectification et de suppression

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